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Plainte concernant l'affichage des prix de forfaits cellulaires

Voici le texte de la lettre de plainte que je compte envoyer très bientôt au Bureau de la concurrence d'Industrie Canada, concernant la publicité sur le prix de leurs forfaits, faite par les compagnies de service cellulaire montréalaises:

Bonjour,

La présente est pour porter plainte contre une pratique à laquelle se livrent les quatre plus importants fournisseurs de service cellulaire présents dans la région de Montréal, soit Bell Mobilité, Clearnet (récemment acheté par Telus), Fido (service offert par la compagnie Microcell) et Rogers AT&T.

Ces quatre fournisseurs annoncent tous (dans leurs dépliants et sur leurs sites web) les prix de leurs forfaits de services mensuels en y ajoutant des "frais", qui vont de 4 à 5 dollars par mois (et qui augmenteront jusqu'à 7 dollars le mois prochain, dans la plupart des cas), qui sont mentionnés à part, dans leurs publicités, et le plus souvent en petits caractères, à l'exception de Fido, qui, selon ce que j'ai constaté, utilise la même taille de caractères pour mentionner ses "frais d'accès au réseau SCP".

Je vous réfère à leurs sites Internet où vous pourrez voir que les pratiques varient pour ce qui est d'identifier les frais d'accès au réseau qui, en fait, ne sont qu'une façon d'identifier de façon séparée des frais facturés à ces compagnies par le CRTC pour diverses raisons. Vous verrez que certains utilisent même des petits caractères gris sur fond blanc pour mentionner ces frais... pas très voyant, n'est-ce pas?
http://www.bellmobilite.ca
http://www.clearnet.com
http://www.fido.ca
http://www.shoprogers.com
(vous trouverez aussi ci-joint des cartes de tarifs des quatres fournisseurs concernés, que j'ai cueillies dans un magasin du centre ville de Montréal)

Je souhaite porter plainte contre cette pratique pour deux raisons:
1- comme consommateur, je ne vois pas pourquoi ces frais peuvent être mentionnés à part du prix du forfait mensuel. Après tout, ce ne sont que leurs frais d'exploitation: les restaurateurs nous facturent-ils des frais à part pour payer leur permis d'alcool, leur permis de la Ville et leurs frais de chauffage? Ça fait partie du prix, c'est tout. Ca devrait être la même chose dans le cas du service cellulaire...
2- il me semble que l'utilisation de caractères fins (voire même en gris sur fond blanc dans certains cas comme sur les sites web) ne suffit pas à modifier "l'impression générale" de l'annonce, tel que mentionné dans votre dépliant: "Indications trompeuses et pratiques commerciales déloyales". Je me permet d'en citer un extrait où vous le mentionnez vous-mêmes clairement: " Évitez les avertissements en petits caractères. Ils réussissent rarement à modifier l'impression générale que donne l'annonce."

Comme c'est aussi mon impression et que j'en ai assez de devoir additionner tous les frais lorsque je compare des plans de cellulaire, j'estime donc que cette pratique des compagnies de cellulaire (mentionner leurs frais à part et, dans certains cas, en petits caractères) nuit aux consommateurs pour les raisons suivantes:

- Comme le montant du forfait mensuel est mis en évidence par rapport aux "frais mensuels", on a une tendance naturelle à rester sur l'impression que cela coûte moins cher que ce que ça nous coûtera en réalité. Par exemple, mon forfait personnel est de 25$ plus 4.50 de frais, mais j'ai toujours l'impression que je paie 25$, alors qu'en réalité, je paie 29.50$
- Comme ces frais varient d'un fournisseur à l'autre (certains chargent 4,50 [bientôt 6,50], d'autres chargent 5$ [bientôt 7$]), le fait de mettre en évidence le montant total permettrait aux consommateurs de comparer les forfaits sur une base plus claire.
- Certains se livrent même à une troisième séparation, en ajoutant aussi des frais mensuels de 15 ou 25 cents pour "l'utilisation du service 911". À ce compte là, pourquoi ne pas détailler aussi leurs frais de location de terrains et d'installation de tours de transmissions cellulaire, les frais qu'ils ont payé pour acquérir une bande de fréquences cellulaire, les salaires des employés, les dépenses d'immobilisation, etc!
- il me semble que ce n'est pas à l'entreprise privée de créér des "taxes ajoutées sur le prix" non-prévues par la loi, autres que la TPS et la TVQ, non?

Une pratique commerciale convenable consisterait, à mon avis, à tout simplement n'afficher que le montant total mensuel, comme dans la plupart des autres industries. Ainsi, un forfait qui coûte 20 dollars par mois plus 7 dollars de frais serait tout simplement affiché à 27 dollars, ou à tout le moins, ce montant total serait le montant le plus en évidence sur la carte des tarifs.

Eric Bernatchez

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